La France est l’un des pays européens qui prononcent le plus de mesures d’obligation de quitter le territoire (OQTF). En région parisienne, la délivrance de ces obligations à l’encontre de ressortissants étrangers privés de titres de séjour est particulièrement élevée.
Lors de la déclaration de sa politique générale, mardi 14 janvier, le nouveau premier ministre, François Bayrou, a dénoncé un faible taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français.
Mais du côté des organisations de défense des droits des étrangers, on estime que c’est le nombre de ces mesures qui est plutôt élevé, dénonçant la politique du pays qui s’apparente à une véritable machine à expulsions « à tout prix ».
« La délivrance d’OQTF est particulièrement élevée » en région parisienne
Tout en appelant à une « politique d’accueil », Mélanie Louis, responsable nationale des questions relatives à l’expulsion du territoire à la Cimade, citée samedi 18 janvier par France Info, parle d’une systématisation des OQTF.
Elle souligne qu’en région parisienne, «la délivrance d’OQTF est particulièrement élevée », particulièrement au niveau de la préfecture des Hauts-de-Seine, près de Paris.
Pour étayer ses propos, la responsable auprès de la Cimade cite un rapport de la Cour des comptes datant de début 2024, qui fait état de 50.000 OQTF prononcées en Île-de-France contre des étrangers entre 2019 et 2022.
Sur l’ensemble de ces mesures prononcées en France durant cette période, les préfectures de la région Île-de-France ont délivré 38 %. Au niveau national, elle indique que la France délivre en moyenne 120.000 OQTF par an.
Au niveau européen, les pays voisins de la France notamment délivrent annuellement moins du quart d’OQTF par rapport à la France. Mélanie Louis dénonce donc « une machine à expulsions à tout prix » contre les étrangers en France.
La systématisation des OQTF est devenue « une fabrique à sans-papiers »
Et pour justifier cette systématisation des OQTF, elle cite les discours politiques et médiatiques qui «stigmatisent les personnes étrangères », présentées comme « hors la loi et indésirables », « avec un amalgame volontairement entretenu entre immigration et délinquance ».
Avec un taux d’exécution d’OQTF très faible (moins de 10 %), en raison des réformes qui n’apportent pas vraiment de résultats, la systématisation des OQTF est devenue « une fabrique à sans-papiers », bloquant les démarches d’obtention d’un titre de séjour et mettant au ban de la société ces personnes, dénonce encore l’intervenante.
Cela impacte également fortement les droits fondamentaux des personnes en situation irrégulière, «avec notamment une systématisation des interdictions de retour ».
La préfecture de Hauts-de-Seine, étant la première concernée, a été contactée par le même média pour une réaction, mais elle n’a pas répondu. C’est le cas également de la préfecture de police de Paris et de la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
