Malgré l’opposition du président Emmanuel Macron, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur français, veut toujours réviser, voire dénoncer, l’accord franco-algérien de 1968 et s’attaquer à ses maigres avantages accordés aux ressortissants algériens souhaitant obtenir un titre de séjour ou déjà établis en France.
Dans une note confidentielle du département de Retailleau révélée, ce dimanche 9 mars, par le JDD, l’accord franco-algérien de 1968 est une nouvelle fois pointé du doigt et qualifié « d’instrument exorbitant du droit commun ».
Ce document est rédigé par les conseillers diplomatiques et immigration et cultes du ministère de l’Intérieur, avec les apports de la direction générale des étrangers en France (DGEF), de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) et de la représentation permanente de la France auprès de l’UE (RPUE), précise la même source.
Les rédacteurs estiment notamment que l’accord franco-algérien « contribue à déréguler les voies d’établissement » en France en facilitant « considérablement » l’immigration familiale des Algériens.
Le département de Retailleau dénonce cette possibilité donnée aux Algériens conjoints de Français
La note en question évoque notamment un droit dont les Algériens sont les seuls à bénéficier en France : la possibilité des conjoints algériens de citoyens français d’obtenir un titre de séjour sans être détenteurs d’un visa D (visa long séjour ou visa d’installation).
En effet, les conjoints algériens de ressortissants français entrés en France avec un visa C, peuvent décrocher un titre de séjour, même si leur visa est déjà arrivé à expiration. Un avantage dont ne jouissent pas les autres étrangers non européens.
La note des services de Bruno Retailleau dénonce cet avantage, précisant qu’il permet aux Algériens conjoints de français, « même avec un visa C expiré », d’obtenir un certificat de résidence de 10 ans après seulement une année de mariage.
En réalité, bien que l’accord franco-algérien garantit ce droit aux ressortissants algériens conjoints de français, plusieurs préfectures françaises exigent des visas D, et ce, volontairement ou bien par méconnaissance de la part de leurs agents.
La note de Retailleau s’attaque aussi au regroupement familial et aux travailleurs algériens
Outre cet avantage qui ne concerne que les ressortissants algériens conjoints de français, la note du département de Retailleau s’attaque aussi au regroupement familial des Algériens qu’elle qualifie comme étant « accéléré et protégé dans le temps », indique le média français.
Il y a aussi le point de la Kafala, qui permet à des enfants algériens recueillis selon la loi islamique de venir en France et de pouvoir bénéficier plus tard de la nationalité française.
Le rapport ne manque pas de s’attarder aussi sur l’immigration professionnelle des Algériens en France, estimant que l’on n’exige pas de « preuve de viabilité économique » de la part des entrepreneurs lors de leurs demandes de titre de séjour.
Titre de séjour de 10 ans pour les Algériens : une « quasi-impossibilité d’exercer une police du séjour »
Par ailleurs, le rapport du ministère de l’Intérieur pointe l’impossibilité d’opposer un refus à une première délivrance d’un certificat de résidence aux ressortissants algériens.
La note dénonce aussi l’impossibilité de la dégradation ou du refus de renouvellement des titres de séjour de 10 ans accordés aux Algériens, même pour un motif de trouble à l’ordre public.
Les services de Retailleau fulminent ainsi contre une « quasi-impossibilité d’exercer une police du séjour », estimant que ces avantages sont utilisés « comme moyen d’immigration, notamment par le biais de mariages au pays ».
