La procédure d’obtention ou de renouvellement d’un titre de séjour en France est un parcours semé d’embûches pour de nombreux ressortissants étrangers, toutes nationalités confondues.

En plus des retards enregistrés au niveau de certaines préfectures, les demandeurs de titres de séjour en France sont confrontés aux couacs de conception et aux bugs techniques de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Procédure dématérialisée : un cauchemar pour les demandeurs de titres de séjour

Ces défaillances du portail numérique dédié aux étrangers souhaitant s’établir légalement en France ont un impact considérable sur la vie de ses usagers.

Certains, n’arrivant pas à décrocher des rendez-vous pour le dépôt de leurs dossiers de demandes de titres de séjour, finissent par sombrer dans un séjour irrégulier.

Parmi les nombreux défauts imputés au site de l’ANEF, il y a notamment les insuffisances et l’illisibilité de l’information, les bugs techniques, mais aussi les renouvellements tardifs et l’absence des mentions autorisant les demandeurs à travailler dans les documents provisoires de séjour téléchargeables.

En dépit d’une décision du conseil de l’Etat du 3 juin 2022 qui impose un dispositif d’accompagnement et des solutions de substitution la procédure dématérialisée, ainsi qu’un arrêté gouvernemental, émis le 1er août 2023, qui vient fixer les modalités de la décision du Conseil de l’Etat, les mesures prises par l’administration demeurent insuffisantes, dénonce La Cimade.

Des sites internet et d’intermédiaires commerciaux

Dans un article publié ce 19 novembre sur son site web, l’association de défense des étrangers en France affirme que les difficultés que ces derniers rencontrent sur le portail de l’ANEF les poussent dans les bras de sites internet et d’intermédiaires commerciaux qui profitent de leur détresse.

La Cimade fait savoir que ces sites web et ces prestataires de services s’appuient « sur la détresse des personnes confrontées au dédale administratif pour proposer des prestations tarifées d’assistance juridique ».

Le problème, souligne cette association, c’est que « bien que relevant d’un parcours kafkaïen, la réalisation des démarches en ligne sur le site de l’ANEF est gratuite ».

Pour cette raison, elle conseille aux usagers de cette plateforme de se rapprocher d’une association au lieu d’opter pour les services d’un site web payant ou d’un prestataire de service véreux.

La Cimade rappelle également que le règlement prévoit un accompagnement des usagers rencontrant des difficultés avec le site de l’ANEF, qui est de la responsabilité de plusieurs administrations en France.

L’usager ne peut toutefois bénéficier d’une solution de substitution, soit d’un rendez-vous physique, qu’une fois l’impossibilité technique de déposer sa demande en ligne est constatée.

Il s’agit, selon Le Défenseur des droits, d’un dispositif insuffisant. L’autorité administrative indépendante recommande notamment « la possibilité de réaliser toute démarche par un canal non dématérialisé, sans condition préalable ».