Depuis l’adoption par les préfectures de la procédure dématérialisée en ce qui concerne les demandes de titres de séjour, de nombreux étrangers se sont retrouvés en situation irrégulière en France.

C’est ce qui se passe à la préfecture du Morbihan, à Vannes, rapporte le média Ouest France, qui dépeint une véritable « galère » pour les étrangers.

La numérisation à tout-va et les retards dans le traitement des dossiers condamnent les demandeurs de titre de séjour, dans le meilleur des cas, à une longue attente, et au pire, à devenir des sans-papiers.

Préfecture du Morbihan : les étrangers face à un mur numérique

Au niveau de cette préfecture, « toutes les procédures sont dématérialisées », fait savoir le média français qui souligne que les créneaux pour les rendez-vous de dépôt de dossiers d’obtention ou de renouvellement de titres de séjour sont « rares ».

Ces rendez-vous s’obtiennent uniquement sur le site de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF). Mais la plateforme connaît des « dysfonctionnements » qui empêchent les étrangers d’aller jusqu’au bout de l’opération.

Comme le stipule la loi, les préfectures doivent avoir des points d’aide informatique. C’est d’ailleurs le cas à la préfecture du Morbihan, « mais cela fonctionne difficilement », dévoile le défenseur des droits, Jean-Louis Touchot.

Des demandeurs de titres de séjour refoulés aux portes de la préfecture

Les étrangers se retrouvent ainsi devant un véritable mur numérique qui les empêche de décrocher leurs titres de séjour même s’ils remplissent toutes les conditions exigées par la loi.

Sans rendez-vous, ils se retrouvent « refoulés » avant d’arriver aux guichets de la préfecture, fait encore savoir Jean-Louis Touchot.

C’est le cas d’une famille turque qui a tenté d’entrer à la préfecture le 25 février dernier pour renouveler leurs titres de séjour qui vont expirer en mai prochain. L’homme, son épouse et leur fille ont été cependant interdits d’entrer au bâtiment par l’agent de sécurité.

Des retards qui plongent les demandeurs dans l’illégalité

Outre les problèmes informatiques, les demandeurs de titres de séjour qui parviennent à décrocher un rendez-vous et déposer leurs dossiers se retrouvent face à une attente interminable qui finit parfois par les plonger dans un séjour irrégulier en France.

Face à une telle situation, des demandeurs de titres de séjour se dirigent vers le Défenseur des droits. Ils sollicitent également les associations de prise en charge des étrangers comme la Cimade. Des membres de cette association se sont même rendus à la préfecture du Morbihan pour voir comment se passent les choses.

Avec un titre de séjour expiré, et un nouveau qui n’est pas encore prêt, voire pas encore demandé (faute de rendez-vous), les étrangers perdent plusieurs droits fondamentaux. Les conséquences pour certains sont « dramatiques », dénonce Anne-Lise Fauvin, coordinatrice de La Cimade.

« En l’Allemagne ou la Belgique, tu peux avoir tes papiers en une semaine »

La bénévole fait savoir que plusieurs étrangers, qui sont parfois en France depuis longtemps, finissent par perdre leur emploi, mais aussi leurs droits au chômage et aux allocations familiales. Elle souligne que certains d’entre eux étaient en CDI, ont des loyers à payer et des familles à nourrir.

La coordinatrice de la Cimade ne manque pas de souligner que la préfecture devrait délivrer un récépissé aux demandeurs dont le titre de séjour doit être renouvelé. Une simple obligation administrative qui leur évitera des gros ennuis. Hélas, elle n’est pas respectée, regrette la bénévole.

Mais même les récépissés finissent par être expirés avec cette préfecture. C’est notamment le cas avec Ghufran dont le récépissé de demande de titre de séjour a expiré en janvier dernier. Depuis, il tente en vain de le renouveler.

Ce demandeur, qui a fini par perdre son travail, indique que dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou la Belgique, « tu peux avoir tes papiers en une semaine », regrette-t-il.

Pour Jean-Louis Touchot, le fonctionnement de la préfecture du Morbihan « crée des sans-papiers et de la violence administrative ».

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