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Titre de séjour : une nouvelle complication attend les demandeurs dès 2025

Le gouvernement français durcit de plus en plus les conditions d’accès aux titres de séjour en France. Une nouvelle complication attend en effet les demandeurs à partir de juillet 2025.

Dans une intervention sur le plateau de la matinale de Public Sénat, Othman Nasrou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, a expliqué, ce mardi 22 octobre, que le gouvernement compte accélérer l’application de la « loi Darmanin » adoptée à la fin de l’année écoulée.

Le responsable s’est notamment penché sur un volet de cette nouvelle loi immigration qui porte sur le conditionnement de la délivrance d’un titre de séjour à un examen du niveau du demandeur en langue française.

Maîtrise de la langue française : les étrangers devront bientôt prouver leur niveau

Selon Othmane Nasrou, il faudra passer d’une « obligation de moyens à une obligation de résultat en matière de maîtrise de la langue française ». Cela veut dire que les demandeurs, en plus de justifier de suivre des cours, comme le font actuellement, devront également passer un examen et prouver un certain niveau en langue française.

Alors que la loi immigration portée par Gérald Darmanin prévoit la mise en place de cette mesure à partir du 1er janvier 2026, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, compte quant à lui lancer des expérimentations dès le premier juillet 2025, rapporte Public Sénat.

Actuellement, les étrangers souhaitant régulariser leur situation administrative en France doivent suivre entre 200 heures et 600 heures de cours de français comme le stipule le contrat d’intégration républicaine.

Pour les demandeurs d’un titre de séjour, la loi Darmanin exige un niveau de langue A2. Pour les demandeurs d’une carte de résident, cette loi exige un niveau B1. Enfin, pour les demandeurs de la nationalité française, la nouvelle loi immigration exige au minimum un niveau B2 en langue française.

Maîtrise de la langue française : le gouvernement compte mettre la barre très haut

De plus, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, affiche sa volonté de « discuter du bon niveau de langue ». Le responsable souhaite en effet relever le niveau de langue aux étrangers qui veulent régulariser leur séjour en France.

« Je ne pense pas que l’on puisse réussir son intégration avec un niveau A2 », estime Othmane Nasrou qui, en plus de vouloir accélérer la mise en place des tests de langues et de durcir les niveaux exigés de sa maîtrise, affiche aussi sa volonté d’allonger la durée du contrat d’intégration républicaine.

Alors que ce contrat, conclu entre l’État français et tout étranger non européen, dure actuellement un an, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté veut allonger sa validité « de 2 à 3 ans », et ce, dans le but de mieux « vérifier l’intégration effective d’un étranger ».

Ces mesures évoquées par ce responsable visent, a-t-il expliqué, à « relancer le moteur de l’intégration » qu’il qualifie de « cassé ». Pour opérer cette relance, le responsable mise sur plus « d’exigence ».

« Plus nous serons exigeants en matière d’intégration, plus la cohésion de notre pays sera préservée et plus les personnes que nous accueillons pourront réellement s’intégrer », a-t-il estimé.

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