Décrocher ou renouveler un titre de séjour est de plus en plus difficile pour les étrangers non-européens qui tentent de s’installer légalement ou de se maintenir en situation régulière en France.

Le problème touche même les retraités qui parfois peinent à renouveler leur titre de séjour après des dizaines d’années de vie et de travail en France. Il n’est pas rare que le processus se termine avec une OQTF.

Bien que le durcissement de la politique migratoire se fasse ressentir dans tous les services de l’État dans l’Hexagone, certaines préfectures se font remarquer plus que d’autres par le calvaire administratif qu’elles font subir aux demandeurs de titres de séjour.

Pour Me Alexis Tordo, avocat spécialiste du droit des étrangers, « Argenteuil et l’Essonne sont les deux pires préfectures de France » en matière de traitement des demandes.

Selon cet avocat, ces deux préfectures françaises « violent la loi quotidiennement » en ce qui concerne la délivrance de permis de séjour aux étrangers qui tentent de s’installer légalement en France.

« Les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne, c’est contentieux obligatoire »

Pour les étrangers confrontés aux conditions déplorables au niveau de ces deux préfectures, l’avocat conseille de ne pas se laisser faire et de suivre une procédure pratique qui commence par des mails de relance et qui finit au tribunal administratif.

La première chose à faire quand l’une de ces deux préfectures tarde à répondre à une requête relative au droit de séjour est de la « relancer par mail ». Si la première étape ne marche pas, ce spécialiste du droit des étrangers préconise « une mise en demeure par courrier recommandé ».

Si le courrier recommandé ne porte pas non plus ses fruits, l’avocat conseille aux demandeurs « d’attaquer leurs préfectures devant le tribunal administratif et de les faire condamner ». « Ne vous laissez pas faire ! Les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne, c’est contentieux obligatoire et saisine du tribunal administratif pour les faire condamner », a-t-il assuré.

De plus en plus de demandeurs de titres de séjour en France portent leurs affaires devant les tribunaux administratifs. Selon Elsa Ghanassia, avocate au barreau de Grenoble, les cours administratives sont même devenues « des chambres d’enregistrement » pour les préfectures.

Dans le cadre d’une enquête menée par le média français Mediapart, l’avocate explique qu’une sorte de « routine » s’est installée : les préfectures font du retard pour délivrer des rendez-vous pour le dépôt de demande de titre de séjour, le requérant dépose une requête au tribunal et, quelques jours plus tard, la préfecture, demande au tribunal de ne pas statuer et accorde un rendez-vous au requérant.

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