Les étrangers en situation régulière en France se heurtent souvent à des retards énormes lors du traitement de leurs dossiers de titre de séjour. Une préfecture est classée comme la « pire » de toutes, selon des avocats qui décrivent une situation intenable.
Avant même l’arrivée du nouveau gouvernement avec sa politique des « régularisations au compte-goutte », la préfecture du Puy-de-Dôme traînait déjà une mauvaise réputation en termes de traitement des dossiers de titres de séjour.
Des avocats spécialisés dans le droit des étrangers, cités ce vendredi 8 novembre par le quotidien régional La Montagne, dénoncent des dysfonctionnements qui durent, selon eux, depuis plusieurs années.
Aucun étranger n’est épargné et « ce n’est pas une question de statut »
« Ce n’est pas vraiment nouveau, c’est le cas depuis longtemps à Clermont-Ferrand », déplore Me Sylvain Gauché, soulignant qu’il y a eu depuis toujours des retards dans cette préfecture du centre de la France, par rapport à d’autres préfectures.
Aucun étranger n’est épargné, « des médecins généralistes, des ingénieurs avec de très bons salaires … », regrette, pour sa part, Me Annabelle Bourg, une autre avocate spécialisée dans le droit des étrangers, constamment sollicitée par ces victimes des lourdeurs administratives.
Pour elle, ces étrangers n’ont rien fait de mal, mais l’administration n’ouvre pas leurs dossiers et ne leur répond pas, malgré leur situation difficile. « Ce n’est pas une question de statut », constate-t-elle.
Même la délivrance de récépissés permettant aux demandeurs de poursuivre leurs quotidiens en attendant la délivrance de leurs cartes accuse d’énormes retards. Si les demandeurs reçoivent un document provisoire qui permet de travailler, « ce serait acceptable », selon Me Bastien Demars, un autre avocat.
« Mais là, on se retrouve avec des clients qui ne peuvent plus travailler ou accéder au logement », soupire-t-il. Outre les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs, les avocats de la région en ont également assez de cette situation.
Les avocats « n’en peuvent plus, ils sont au bord du burn-out »
D’ailleurs, la quasi-totalité de leur activité est concentrée sur ces dossiers. À ce propos, Me Gauché affirme que les cabinets d’avocats de la région sont devenus des « guichets bis » de la préfecture, à cause des dysfonctionnements de l’administration.
« On ne peut pas absorber sauf à devenir fou », dénonce, pour sa part, Me Bourg, ajoutant que des collègues à elle « n’en peuvent plus, ils sont au bord du burn-out ».
Les blocages concernent aussi l’obtention des rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier de titre de séjour, donnant ainsi naissance à des réseaux de vente de faux entretiens avec le service de l’immigration et de l’intégration. Certains étrangers quittent même ce département vers de plus petites ou plus grandes préfectures, dans l’Allier ou à Toulouse. « Ce sera toujours mieux qu’ici », explique Me Bourg.
Face à cette situation, la préfecture du Puy-de-Dôme refuse de répondre, aussi bien aux demandeurs qu’à leurs avocats. Cette administration n’a également pas répondu aux questions du journal La Montagne à propos de lenteurs dans le traitement des dossiers de cartes de séjour.
