Les temps s’annoncent durs pour les sans-papiers en France. Alors qu’ils peinent déjà à régulariser leur situation administrative et obtenir un titre de séjour, voilà que les mesures vont être davantage durcies avec un gouvernement qui a viré ouvertement à droite en ce qui concerne l’immigration.
Depuis qu’il s’est installé à son poste, en septembre 2024, Bruno Retailleau, le ministre français de l’Intérieur, a multiplié les déclarations faisant la promotion d’une politique anti-migratoire, promettant notamment des durcissements concernant les sans-papiers. Il demandé aux préfets de réduire les régularisations, de multiplier les retraits de titres de séjour et d’augmenter les OQTF.
Ces derniers comptaient jusque-là, pour régulariser leur situation administrative en France, sur la circulaire Valls, émise en 2012 par l’ancien ministre socialiste de l’Intérieur, Manuel Valls. Cette circulaire permt aux sans-papiers de demander une admission exceptionnelle au séjour sur la base de leur travail ou de leur situation familiale en France.
Bruno Retailleau, qui avait promis d’utiliser « tous les leviers » pour réduire l’immigration, n’a pas ainsi manqué de s’en prendre à la circulaire Valls. Le ministre de l’Intérieur a en effet fait savoir, dès les premières semaines de son entrée en fonction, qu’il voulait remplacer cette circulaire par une autre.
Admission exceptionnelle au séjour : les règles risquent d’être durcies
Selon Paris Match, Bruno Retailleau va passer à l’action et abroger la circulaire Valls. En effet, dans un article publié ce 23 janvier 2025, le média français indique que le ministre de l’Intérieur va envoyer aux préfets « dans les prochaines heures » une nouvelle circulaire qui va remplacer celle de Valls.
Cette démarche va modifier par conséquence toutes les règles actuelles relatives à l’admission exceptionnelle au séjour, en vigueur depuis 2012, régissant la régularisation de plusieurs catégories de sans-papiers, notamment les parents d’enfants scolarisés, les conjoints de d’étrangers en situation régulière ou encore ceux entrés en France en tant que mineurs.
La loi Valls permet aussi la régularisation des travailleurs sans-papiers grâce à leur travail. Ces derniers devaient justifier de 5 ans de présence en France, d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche, ainsi que d’une ancienneté de 8 mois consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, consécutifs ou non, sur les cinq dernières années, rappelle le média français.
La circulaire de Retailleau, qui va remplacer celle de Valls, risque d’être moins flexible. Le ministre de l’Intérieur, dès son arrivée place Beauvau, a promis « d’éloigner plus et de régulariser moins ». Alors que la circulaire Valls permettait de régulariser jusqu’à 30.000 sans-papiers chaque année, celle de Retailleau va sans doute viser de revoir ce chiffre à la baisse.