En France, le traitement des demandes ou de renouvellement des titres de séjour n’est toujours pas à la hauteur des attentes des demandeurs étrangers et des organismes qui les protègent. Un constat confirmé par l’énorme montant dépensé en contentieux des étrangers.

Les litiges relatifs à la situation des étrangers et au traitement de leurs demandes dans les préfectures représentent en effet la deuxième source de dépenses contentieuses du ministère de l’Intérieur.

Dans son dernier rapport à propos des dépenses de contentieux du ministère de l’Intérieur français, la Cour des comptes a fait état d’une hausse de 30 %. Les dépenses globales sont en effet passées de 101 millions d’euros en 2022 à 132 millions d’euros en 2023, rapporte le journal Le Figaro ce dimanche 22 septembre.

Les contentieux des étrangers ont coûté 33 millions d’euros au ministère de l’Intérieur

Ce montant englobe l’ensemble des frais engagés dans le cadre des différents contentieux : honoraires d’avocats et d’experts, les condamnations, les indemnités amiables, les astreintes, les coûts des accidents automobiles…

Cela concerne aussi les frais engagés pour le dénouement des litiges, les transactions amiables, et même les coûts de la protection fonctionnelle des agents et des fonctionnaires, qu’ils soient victimes ou mis en cause, explique le rapport.

La deuxième source des dépenses de contentieux n’est autre que les litiges relatifs à la situation des personnes de nationalité étrangère, avec un total de 33 millions d’euros dépensés en 2023. Le rapport indique que ces litiges « sont les plus dynamiques ».

À titre d’exemple, ces affaires sont liées, entre autres, aux associations de défense des étrangers qui réclament la réparation du préjudice occasionné par les agents préfectoraux qui n’étudient pas les différentes demandes dans les délais prévus.

Cela concerne notamment les retards de traitement des demandes de titre de séjour ou d’acquisition de nationalité française faites par des étrangers, faute d’effectifs suffisants.

« Une partie des litiges résulte de délais excessifs dans l’obtention des rendez-vous administratifs »

Dans de nombreux cas, les retards dans l’obtention des rendez-vous en préfecture et les délais de traitement des dossiers finissent souvent devant la justice administrative, ce qui engendre inéluctablement davantage de dépenses.

Les montants dépensés par le ministère de l’Intérieur français dans le cadre de ces affaires pourraient, selon le rapport, se hisser prochainement en tête des sources de dépenses contentieuses.

« Une partie des litiges résulte en effet de délais excessifs dans l’obtention des rendez-vous administratifs », indique le rapport de la Cour des comptes. La solution, selon la même source, serait de renforcer les effectifs dans les préfectures pour répondre aux demandes des étrangers dans les délais prévus.

Par ailleurs, le rapport indique que la première source de dépenses contentieuses du ministère de l’Intérieur concerne les « indemnisations afférentes aux refus de concours de la force publique », avec 43 millions d’euros en 2023, soit « 33 % des crédits du budget opérationnel ».