L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour en France deviennent de plus en plus compliqués, notamment après l’entrée en vigueur en janvier dernier de la circulaire Retailleau et le durcissement des conditions de régularisation.

En janvier, le ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau a adressé une nouvelle circulaire aux préfets. Le mot d’ordre, selon le Figaro, qui a consulté la note, est que les régularisations des étrangers en situation irrégulière en France doivent se faire au compte-gouttes.

L’impact de ce document est désormais palpable au niveau de plusieurs préfectures. Celle de Seine-Saint-Denis, un département qui compte le plus grand nombre d’étrangers de tout le territoire français, est au cœur de ces difficultés, dénonce Jean-Michel Delabre, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

La circulaire Retailleau bloque les régularisations au titre de l’admission exceptionnelle

Dans un entretien accordé, samedi 8 mars, au journal L’Humanité, il a notamment mis l’accent les « dérives récentes » qui touchent aussi bien les étrangers en situation régulière que ceux qui ne parviennent pas à se faire régulariser.

Pour ce défenseur des droits de l’homme, les étrangers en France sont actuellement confrontés à deux types de difficultés lors de la régularisation de leurs situations.

En premier lieu, il cite « ceux qui ne parviennent pas à obtenir de titre de séjour alors qu’ils ont entamé des démarches depuis pratiquement un an et demi à deux ans ».

Pour la deuxième catégorie, l’intervenant cite les étrangers dont les régularisations au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sont bloquées en raison de « la circulaire Retailleau sortie en janvier ». Selon lui, « les dossiers ne donnent plus lieu à aucun rendez-vous, ni à aucune remise de titres ».

L’application de cette nouvelle circulaire met fin aux espoirs de milliers d’étrangers qui espéraient être régularisés. Il s’agit précisément des salariés, des parents d’enfants scolarisés, des conjoints d’étrangers en situation régulière, ou des jeunes majeurs dans les lycées.

« Cela devient une sorte de peine à perpétuité, une OQTF à vie »

Toutes ces catégories qui espéraient pouvoir être régularisées au titre de l’admission exceptionnelle au séjour et « voient cette perspective s’éloigner considérablement », déplore le militant de la ligue des droits de l’homme.

Les préfectures informent ces étrangers qu’ils n’auront pas de réponse et que s’ils veulent espérer quelque chose, il faudrait déposer un dossier, explique Jean-Michel Delabre.

Mais ces nouveaux dossiers seront analysés « non plus au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, mais au titre du droit commun, avec des chances beaucoup plus limitées d’obtenir un titre de séjour », précise-t-il. Visiblement, la circulaire Retailleau est appliquée avec une rétroactivité qui ne dit pas son nom.

Pour elle seule, la préfecture de Seine-Saint-Denis dénombre « 18.000 dossiers de demande au titre de l’admission exceptionnelle au séjour », fait savoir l’intervenant. Cela veut dire que toutes ces personnes seront renvoyées « vers une situation insupportable de précarité sociale ».

Et pour ne rien arranger à leur situation, ces étrangers craignent de venir déposer leurs dossiers. Avec le durcissement des conditions de régularisation, ajoute le militant, « ils savent qu’ils risquent un refus de séjour, qui s’accompagne automatiquement d’une OQTF ».

L’obligation de quitter le territoire est valable trois ans et peut être utilisée comme motivation pour un nouveau refus de régularisation. « Cela devient une sorte de peine à perpétuité, une OQTF à vie. C’est complètement insupportable », déplore encore le même intervenant.