Après avoir provoqué une crise diplomatique inédite avec l’Algérie, Bruno Retailleau, ministre français de l’Intérieur, renoue avec son sujet de prédilection : la maîtrise de l’immigration.
Dès sa prise de fonction à l’automne dernier dans le gouvernement Barnier, il avait affiché la couleur : moins de titres de séjour et plus d’OQTF.
Reconduit dans le gouvernement de Français Bayrou, il s’attelle désormais à traduire sur le terrain cette politique migratoire.
Sans-papiers : la France durcit les conditions de régularisation
Ce jeudi 23 janvier, il a dressé une circulaire de trois pages aux préfets, rapporte Le Figaro, qui a consulté le document et en révèle le contenu en exclusivité sur son site web. Ce document remplace la circulaire Valls de 2012.
La consigne est claire, selon Le Figaro : les régularisations des étrangers en situation irrégulière en France doivent se faire au compte-gouttes.
Il deviendra désormais beaucoup plus difficile pour un étranger de décrocher un titre de séjour en France. Déjà que la situation est assez difficile, on peine à imaginer l’impact des nouvelles mesures.
Dans le collimateur de Bruno Retailleau : les sans-papiers qui demandent une demande, un titre de séjour (admission exceptionnelle), les personnes sous OQTF, le regroupement familial et bien entendu les Algériens.
Voici six éléments principaux contenus dans la circulaire Retailleau de janvier 2025.
1. La durée de présence en France pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour : elle est portée au moins sept ans, contre 5 ans dans la circulaire Valls.
2. OQTF systématique : tout refus de titre de séjour est assorti d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Par ailleurs, une OQTF non exécutée peut justifier « un refus de délivrance d’une carte de séjour temporaire », ajoute le texte.
3. Maîtrise de la langue française : le demandeur d’un titre de séjour devra justifier d’une maîtrise de la langue française via la présentation d’« un diplôme français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement », précise le texte.
4. Métiers en tension : une nouvelle liste sera publiée en février prochain pour encadrer la régularisation de travailleurs qui exercent dans les restaurants, les hôpitaux, les Ehpad, la restauration, la construction, l’agriculture ou la chaudronnerie…
5. Immigration familiale : c’est l’une des principales cibles de Bruno Retailleau. Les nouvelles mesures visent à la réduire. Un préfet pronostique « 8000 à 10.000 régularisés de moins au titre de la vie privée et familiale », explique Le Figaro.
6. Les ressortissants algériens : La circulaire Valls ouvrait droit à régularisation aux étrangers venus d’Algérie, alors qu’existe un accord facilitant pour eux l’octroi de visas de long séjour, explique Le Figaro. Les Algériens à eux seuls représentent 11 % des régularisations en France. Ce chiffre devrait évoluer à la baisse.
