Suite à l’adoption de la procédure dématérialisée pour l’attribution des rendez-vous, la préfecture de l’Isère a été très critiquée par les demandeurs de titres de séjour et les associations de défense des étrangers en France.
Ce service de l’État a été qualifié de véritable « fabrique de sans-papiers ». Il a également été accusé de « déshumaniser », via la dématérialisation de la procédure de demande de rendez-vous, les demandeurs des titres de séjour.
En effet, de nombreux demandeurs de titre de séjour peinent à décrocher un créneau sur le site mis à leur disposition par la préfecture. Ce site n’ouvre que le vendredi à 18 h et ne propose qu’une cinquantaine de rendez-vous pour des centaines de demandeurs, a indiqué Martine Faure Saint-Aman, membre de la Cimade.
Selon la même militante, le collectif Bouge Ta Pref a lancé une action en justice à l’encontre de cette préfecture afin de demander de mettre en place un accueil physique pour les demandeurs des titres de séjour.
La dématérialisation : un atout, selon la préfecture de l’Isère
De son côté, la préfecture de l’Isère, dans un communiqué publié vendredi 14 mars, rappelle que la décision de rendre obligatoire la prise de rendez-vous en ligne a été prise en mars 2024, et estime que cela a permis d’obtenir plusieurs améliorations.
Avant ce changement, 400 personnes se présentaient chaque jour à ses guichets, mais seulement 140 étaient reçues, ajoute-t-elle. Parmi ces 140, seulement 70 obtenaient le traitement de leurs dossiers, car les autres avaient des dossiers incomplets.
« Ce fonctionnement ne pouvait pas perdurer », estime la préfecture, qui dévoile qu’en 2023, soit avant la dématérialisation de la procédure, il avait délivré 29.000 titres de séjour, tandis qu’en 2024, l’année de l’adoption de la procédure dématérialisée, il a pu en délivrer 50.000.
Prise de rendez-vous : un nouveau site pour cette catégorie de demandeurs
La préfecture assure, dans son communiqué, que la nouvelle procédure a donné comme résultat « la disparition des files d’attente, des délais de traitement de titres raccourcis, voire divisés par deux ».
Ceci dit, le service de l’État avoue avoir rencontré quelques « difficultés ». Il s’agit notamment du site « RDV Préfecture », qui a été « la cible d’actes malveillants, consistant à bloquer les créneaux disponibles pour, dans certains cas, les revendre aux usagers ».
Face à cette situation, la préfecture a enfin décidé de prendre les choses en main. Elle a mis en place, depuis le 12 mars dernier, un nouveau module de prise de rendez-vous, qui prend appui sur le site « Démarches Simplifiées » et qui est dédié aux demandeurs de titres de séjour ne relevant pas de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) ».
Un point d’accueil physique pour la délivrance des titres de séjour
De plus, la préfecture de l’Isère dévoile qu’à partir de ce 17 mars, il y aura une remise physique des titres de séjour aux demandeurs ayant reçu un SMS de confirmation concernant la disponibilité de leurs documents.
Ces demandeurs vont donc pouvoir se présenter directement à un point d’accueil « dédié exclusivement à la remise de titres de séjour », indique la préfecture qui souligne que ce service « sera ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 9 h à 11 h ».
Par ailleurs, la préfecture a aussi pris quelques dispositions concernant le traitement des dossiers de demandes de titres de séjour des travailleurs et des étudiants étrangers, mais aussi des personnes dont les situations nécessitent un traitement spécial.
Mesures spéciales pour ces catégories de demandeurs
Pour les travailleurs étrangers, la préfecture rappelle qu’il y a une adresse mail qui est mise à leur disposition depuis octobre 2024 et qui leur permet de « signaler les cas les plus urgents qui n’auraient pas obtenu de réponse à leurs sollicitations ».
Concernant les étudiants étrangers demandeurs de titres de séjour, ils bénéficient de permanences hebdomadaires chaque lundi et mardi, de 9 h 30 à 15 h 30. Ces permanences sont tenues par les agents de la préfecture sur le campus de l’université Grenoble-Alpes.
Pour finir, la préfecture de l’Isère assure que ses services échangent avec les organisations professionnelles, les centres hospitaliers et les collectivités, et ce, dans but « d’identifier et de traiter les situations qui le nécessitent avec une approche dédiée ».
