En Algérie, les particuliers ayant importé des véhicules de moins de trois ans d’âge sont dans l’expectative. En octobre dernier, les autorités ont gelé l’immatriculation de ce type de véhicules.

Deux mois plus tard, la loi de finances pour 2025 a introduit des conditions pour leur cessibilité. Un haut responsable des Douanes algériennes a apporté des éclaircissements sur ces dispositions et a apporté une bonne nouvelle à ceux qui ont acquis des voitures de moins de trois ans de l’étranger en 2024.

S’exprimant, ce mercredi 8 janvier, au cours d’une rencontre sur la loi de finances organisée à Alger par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, Adel Habessa, directeur de la réglementation et du régime douanier à la direction générale des Douanes, a apporté une précision de taille qui devrait soulager ceux qui ont déjà importé un véhicule de moins de trois ans : la mesure d’incessibilité n’est pas rétroactive.

Autrement dit, seuls les propriétaires de véhicules acquis après la promulgation de la loi de finances pour 2025 sont soumis à l’obligation de rembourser les avantages douaniers et fiscaux pour pouvoir vendre.

Selon les explications du même responsable, reprises par Echorouk News, les véhicules concernés par le remboursement des avantages fiscaux et douaniers sont ceux importés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances.

Les véhicules importés avant cette date, c’est-à-dire en 2024 et avant, sont exemptés de la disposition et peuvent être vendus sans délai et sans remboursement des avantages, y compris ceux qui n’ont pu être immatriculés à cause de la mesure de gel prise en octobre dernier.

Véhicules de moins de 3 ans : la Douane apporte des éclaircissements

Dans son article 203, la LF 2025 dispose que les véhicules d’occasion importés sont considérés comme incessibles pendant une période de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement.

Leurs propriétaires peuvent toutefois les céder avant ce délai à l’occasion d’avoir remboursé à l’État les avantages fiscaux obtenus lors de l’importation.

Ces véhicules peuvent être cédés avant 12 mois à partir de la date du dédouanement si le propriétaire paie la totalité des avantages, entre 12 et 24 mois s’il rembourse 66 % et entre 24 et 36 mois s’il rembourse 33 %.

Au-delà de 36 mois, aucun remboursement n’est exigé pour effectuer la vente. Cette mesure vise à dissuader les réseaux de revendeurs et de trafiquants qui peuvent mettre à profit l’autorisation d’importation des véhicules d’occasion.

Afin d’assurer une exécution rigoureuse de la disposition, le responsable des Douanes a relevé une autre nouvelle mesure : tout véhicule d’occasion importé après le 1ᵉʳ janvier 2025 portera dans son dossier de base la mention « incessible ». Ainsi, aucune transaction ou changement de propriété ne peut être effectué auprès de l’administration.

Ce qu’il faut rembourser à l’État pour lever l’incessibilité

Il y a lieu de préciser que les avantages dont il est question ne sont pas ceux accordés à certaines catégories, comme les moudjahidine ou les diplomates qui rentrent au pays.

Ce sont ceux institués par la loi de finances 2023 qui a réintroduit l’importation des véhicules de moins de trois ans en Algérie après plusieurs années d’interdiction.

Dans son article 66, la LF 2023 stipule qu’il « est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois ans importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre ».

Des réductions des taxes et droits de douanes sont prévues par le même article pour chacun de ces types de véhicules :

1-Véhicules électriques : une réduction de 80 % sur le montant total des droits et taxes est accordée.

2- Les véhicules à moteur essence ou hybrides (essence/électrique) dont la cylindrée est inférieure ou égale à 1.800 cm³ : une réduction de 50 % est appliquée.

3- Les véhicules à moteur essence ou hybride dont la cylindrée est supérieure à 1.800 cm³ : la réduction est de 20 %.

Si un propriétaire d’un véhicule de moins de 3 ans veut lever l’incessibilité avant 12 mois à partir de la date de son importation, il doit s’acquitter de la totalité des taxes et droits de douane. S’il vend son véhicule après 36 mois, il ne remboursera rien à l’État.

Mais s’il veut lever l’incessibilité entre la première année et la deuxième année d’utilisation, il doit rembourser 66 % de l’abattement sur les taxes et les droits de douane dont il a bénéficié.

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