À l’issue des débats consacrés au projet de loi des finances (PLF 2025), les députés de l’Assemblée nationale (APN) ont abordé un total de 110 points dans le cadre des amendements du texte proposé par le ministère des Finances.
Parmi ces 110 points, 10 amendements portent sur le secteur de l’automobile, visant notamment à améliorer la disponibilité des voitures sur le marché national.
Parmi les amendements les plus importants proposés par les membres de la chambre basse du Parlement, on citera la révision de l’article 203 du PLF 2025, portant sur les droits de douane des voitures de moins de trois ans.
Élargir l’autorisation d’importation des véhicules d’occasion à ceux de moins de cinq ans
Selon le document portant ces amendements, cité ce samedi 9 novembre par le journal Echorouk, cette proposition intervient dans un contexte de forte baisse de l’offre en voiture sur le marché algérien et des prix qui dépassent tout entendement.
Et vu que les prix des voitures de moins de trois ans d’âge ne sont pas accessibles à la classe moyenne, dont notamment les fonctionnaires, les députés ont proposé d’élargir l’autorisation d’importation aux véhicules de moins de cinq ans.
La proposition porte aussi sur l’annulation de l’incessibilité des voitures importées pour une durée de trois ans. L’article 203 du projet de loi des finances 2025 prévoit, en effet, de rendre ces voitures « incessibles pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur acquisition ».
Cela signifie que les acquéreurs de voitures de moins de trois ans ne pourront pas les revendre avant trois ans de la date de l’achat. L’amendement proposé inclut également l’autorisation des membres de la diaspora d’importer à partir d’Algérie des véhicules moins de cinq ans afin de les rendre accessibles sur le marché national.
Aussi, les députés proposent d’annuler le paragraphe de l’article 203 du PLF 2025 qui prévoit « d’instaurer une interdiction de cession, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur acquisition, des véhicules de tourisme usagers et utilitaires ».
PLF 2025 : la hausse du tarif de la vignette automobile ne passe pas
Selon le document portant sur l’amendement, cette mesure est contraire à l’article 60 de la constitution qui garantit le droit à la propriété privée, qui ne peut être exproprié que dans le cadre de la loi et en contrepartie d’une indemnisation juste et équitable.
Ainsi, les membres de la chambre basse du Parlement proposent tout bonnement d’annuler l’article 203 du projet de loi de finances pour 2025.
Toujours à propos du secteur de l’automobile, l’amendement proposé par les députés porte aussi sur l’annulation de l’article 51 du PLF 2025 portant sur l’augmentation du tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 CV.
Dans cet article, le gouvernement justifie cette hausse par le motif de « subvenir à l’entretien des infrastructures routières ». Or les députés expliquent que cet article est contraire aux objectifs de la vignette automobile, d’autant que le compte d’affectation spéciale pour l’entretien des routes a été clôturé.
De plus, ils estiment que cette mesure est contraire aux décisions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à n’ajouter aucune charge supplémentaire concernant la vie quotidienne des citoyens.
Les parlementaires demandent aussi l’annulation de l’article 55 du PLF 2025 en raison des augmentations exagérées proposées pour les vignettes automobiles, dont les taux de hausse sont de l’ordre de 150, 233 et 275 %.
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