Alors que certains Algériens doivent justifier de ne pas avoir d’attaches en Algérie pour pouvoir rester en France, d’autres Algériens doivent, au contraire, prouver qu’ils ont des attaches dans leur pays d’origine pour pouvoir obtenir un visa Schengen pour l’Hexagone.
C’est le cas d’un couple d’Algériens dont la demande de visa court séjour (visa Schengen C) déposée auprès du Consulat de France à Alger a été refusée. Les deux voyageurs, qui souhaitaient se rendre en France dans le cadre d’une « visite familiale », n’ont pas pour autant baissé les bras et ont amorcé une procédure de recours.
Visa Schengen refusé : un couple d’Algériens saisi le tribunal administratif de Nantes
En effet, ils ont d’abord formé un recours administratif contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger. Un recours qui a été rejeté par le sous-directeur des visas du centre de Nantes.
Le couple a alors porté l’affaire devant la Cour administrative de Nantes, fait savoir leur avocat, Me Fayçal Megherbi dans une contribution adressée à notre rédaction, ce mercredi 12 mars.
Le couple estime que le refus de leur demande de visa constituait « une atteinte à leur droit de mener une vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 9 du code civil », explique l’avocat.
Les deux voyageurs algériens demandent donc l’annulation de la décision du sous-directeur des visas, mais aussi du refus de l’autorité consulaire française à Alger. Ils réclament ainsi d’enjoindre au ministère de l’Intérieur de leur délivrer le visa, ou du moins, de réexaminer leur demande.
Le motif du refus de leur demande concerne, selon l’avocat, « des doutes raisonnables quant à la fiabilité, l’authenticité des documents présentés par ou la véracité de leur contenu » ainsi qu’un « risque de détournement de l’objet du visa sollicité à des fins migratoires ».
Le couple obtient gain de cause
Il en ressort cependant des pièces du dossier que le mari, né en 1960, est dirigeant d’une entreprise d’import-export depuis l’année 2015, tandis que sa femme, née en 1961, gère une société destinée au transport de marchandises depuis l’année 2005.
L’épouse est également propriétaire de nombreux biens mobiliers et immobiliers en Algérie. « Ils justifient disposer d’attaches matérielles dans leur pays d’origine », estime l’avocat.
De plus, les deux voyageurs ont déjà décroché des visas C vers la France de 2015 à 2022, et ce n’est pas pour autant qu’ils ont utilisé ces documents pour des fins migratoires, comme le redoute le ministère de l’Intérieur.
L’épouse a reconnu cependant ne pas avoir respecté les délais de retour de son dernier visa en janvier 2022, mais justifie cela par le fait qu’elle avait contracté le covid-19, ce que prouve un test inclus dans le dossier présenté devant le tribunal.
Au vu de tous ces éléments, la Cour administrative de Nantes a estimé que le couple d’Algériens est fondé à demander l’annulation de la décision attaquée.
Le juge a ainsi décidé « d’enjoindre au ministre d’État, ministre de l’Intérieur, de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois suivant sa notification », rapporte l’avocat.
